CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Nom / Raison sociale : COLLIERBEBE AMBRACELET
Adresse : 11 rue du Marechal Joffre 95110 SANNOIS
SIRET / RCS :501442566
Email de contact : info@collierbebe.com
Téléphone : +33 1 39 82 45 26
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site collierbebe.com. Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur (le client) et du vendeur (CollierBebe).
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite. Les caractéristiques essentielles (matière, taille, couleur) sont précisées dans la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix est dû en totalité dès la commande validée.
4. Commande – Paiement – Validation
Le client remplit un formulaire de commande, choisit le mode de paiement, accepte les CGV, puis valide la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé. La commande est confirmée lorsqu’elle est validée + paiement accepté.
5. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France sous 24h ouvrées après paiement. Les modes de livraison disponibles sont :
- Lettre suivie / courrier simple
- Colissimo
Délais moyens : 48 à 72 h après expédition (France métropolitaine). Pour l’international, les délais sont ceux du transporteur.
6. Droit de rétractation & retours (clients particuliers)
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, le produit doit être retourné non porté, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de défaut de notre part.
7. Garanties légales
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute demande doit être signalée dans un délai raisonnable après constatation.
8. Limitation de responsabilité
Nos bijoux sont faits d’ambre naturel. En cas d’usage impropre (port sans surveillance, contact avec la bouche, port la nuit…), notre responsabilité ne peut pas être engagée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) présents sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation expresse.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email…) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la livraison. Elles sont conservées conformément à la réglementation RGPD.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents selon le domicile du consommateur, sauf dispositions impératives contraires.
---
Date de dernière mise à jour : [06/12/2025]